La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie
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Dans son rapport annuel sur son activité en 2016, la Commission d'accès aux documents administratifs fait le point sur la réglementation applicable. Avec un chapitre sur les nouvelles lois sur la réutilisation des données, notamment celles des archives.
Qui peut saisir la CADA pour obtenir des documents administratifs
Généalogie — Wikipédia
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The French Genealogy Blog
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