Exercice du droit de rétraction et mise en demeure de
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Après avoir effectué une commande sur internet, vous décidez de l’annuler. Vous vous demandez si vous en avez le droit ? Comment devez-vous procéder ? Que doit vous rembourser le vendeur ? De quels recours disposez-vous en cas de litige ?
Allianz Protection Juridique description
Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d'accompagnement < Avant-contrat < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Conditions générales de vente
L'exercice du droit de rétractation du consommateur postérieur à l'exécution de la prestation. Par Charlène Chevalier, Avocat.
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